Responsable et contact
EURL ZENATI, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France, SIREN 981 830 227, est responsable des traitements de données nécessaires au fonctionnement de BelleImage, à sa sécurité et à la gestion des demandes reçues.
Pour toute question ou demande concernant vos données, utilisez les coordonnées de contact.
Vos images et leurs résultats
Les fichiers choisis restent sur votre appareil jusqu’au lancement du traitement. Ils sont alors envoyés pour être compressés, convertis ou redimensionnés. Le service utilise leur contenu, leur nom, leur taille, leurs caractéristiques et les informations de traitement. Les originaux envoyés et les résultats sont privés et accessibles uniquement par le compte propriétaire.
Compte requis
Un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe est requis avant l’envoi ou le traitement d’une image. Chaque fichier, résultat et élément d’historique possède ainsi un propriétaire permanent sur vos appareils. Vous pouvez créer le compte ou vous connecter à un compte existant avant de choisir l’action de traitement.
Journaux
Les journaux d’infrastructure et de sécurité peuvent contenir l’adresse IP, l’heure d’accès et des informations de requête. Les journaux du moteur n’incluent ni images ni noms de fichiers. Les journaux d’activité et d’hébergement sont conservés 7 jours et les statistiques d’usage 30 jours. L’historique technique est limité aux 1000 dernières exécutions, distinctement des fiches de traitement conservées 90 jours.
Finalités et bases légales
Le traitement des images, la conservation demandée et la gestion du compte reposent sur l’exécution du service demandé, article 6(1)(b) du RGPD. La prévention des abus et le diagnostic des incidents reposent sur notre intérêt légitime à protéger le service. Les demandes d’exercice des droits sont traitées pour respecter nos obligations légales.
Si vos images contiennent des données concernant d’autres personnes, il vous appartient de disposer d’une base légale et des autorisations nécessaires pour les traiter et les transmettre.
Hébergement et destinataires
Les comptes et vos données sont hébergés sur Appwrite Cloud, fourni par Appwrite Code Ltd., avec une région de stockage configurée à Francfort, Allemagne (Union européenne).
Les codes de connexion sont envoyés par Scaleway Transactional Email, service de Scaleway SAS (France), depuis des serveurs situés en France.
Les destinataires sont les personnes habilitées de EURL ZENATI pour l’exploitation et la gestion des demandes, l’hébergeur et les prestataires techniques intervenant pour fournir le service. Les autorités compétentes peuvent recevoir des informations lorsque la loi l’exige.
Une région de stockage européenne n’exclut pas les accès de support ou les opérations de prestataires depuis d’autres pays. Appwrite indique recourir, selon les transferts, à des décisions d’adéquation ou aux clauses contractuelles types de la Commission européenne. Ses informations sur les transferts et sa documentation sur l’accord de traitement des données décrivent ce cadre. Vous pouvez nous demander des précisions via la page Contact.
Messages de contact
Les e-mails envoyés à notre adresse de contact sont acheminés par Forward Email, puis reçus et traités dans Gmail (Google). Ces prestataires traitent le contenu des messages, les éventuelles pièces jointes et les données nécessaires à leur acheminement. Ce parcours peut impliquer un traitement hors de l'Union européenne ; il est distinct du stockage de vos données dans votre compte.
Les politiques de confidentialité de Forward Email et de Google décrivent leurs pratiques. Privilégiez un exemple sans données confidentielles lorsque vous nous signalez un problème.
Conservation et suppression
Les fichiers d’entrée, les résultats et les fiches de traitement sont conservés 90 jours (environ trois mois), à partir de la date de création de chaque élément. Une reconnexion ou un téléchargement ne prolonge pas ce délai. Le nettoyage passe toutes les 5 minutes : l’effacement intervient au passage suivant l’échéance. Vous pouvez supprimer vos fichiers depuis l’atelier ou votre historique. La suppression du compte efface ses fichiers et son historique. La suppression d’un élément de l’historique efface le résultat et sa fiche ; l’original est également supprimé, sauf s’il sert encore à une autre transformation. Un marqueur technique de suppression du compte est conservé 24 heures pour empêcher une exécution retardée de recréer des fichiers.
Durée des comptes
Un compte reste conservé jusqu’à sa suppression. Les fichiers, résultats et éléments d’historique expirent après leur propre délai de 90 jours. Le service n’est pas un archivage permanent : gardez vos originaux et téléchargez les résultats à conserver. Les copies déjà téléchargées restent sur votre appareil.
Sauvegardes de la base
La base des fiches de traitement est sauvegardée chaque jour, avec une conservation des copies pendant sept jours. Ces sauvegardes ne contiennent ni les fichiers image ni les comptes d’authentification. Des fiches supprimées peuvent subsister dans une sauvegarde jusqu’à son expiration ; elles ne sont pas accessibles depuis l’application.
Stockage dans votre navigateur
Les cookies de session de l’API, et le stockage local de secours lorsque nécessaire, permettent de protéger l’accès à vos fichiers. Le thème clair ou sombre est conservé localement jusqu’à sa modification ou à l’effacement des données du site. Les aperçus et résultats téléchargés dans l’atelier sont conservés en mémoire de l’onglet. Aucun outil publicitaire ni service externe de mesure d’audience n’est intégré ; aucun bandeau de consentement n’est donc affiché.
Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation d’un traitement et la portabilité des données concernées. Vous pouvez également vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Adressez votre demande aux coordonnées de contact pour les données personnelles, depuis l’adresse email de votre compte lorsque la demande le concerne. Nous pouvons demander les informations strictement nécessaires pour vérifier votre lien avec ces données. Il n’est pas nécessaire d’envoyer spontanément une copie de votre pièce d’identité.
La réponse intervient en principe dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous êtes alors informé de la prolongation et de ses raisons dans le premier mois.
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, sans être tenu de nous contacter préalablement.
Sécurité et évolution
Les mesures de transmission, de contrôle d'accès et de conservation sont présentées sur la page Sécurité. Le service ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
Cette politique peut évoluer avec le service. Sa date de mise à jour est indiquée ci-dessous. Les informations relatives à une nouvelle finalité doivent vous être communiquées avant le traitement correspondant.
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026.